EJM - Partage de connaissances

L'accès à la connaissance est un des gages de progrès et de développement humain. Je pense à chaque fois à l'école, mais aussi tout au long de la vie.

J'ai fait part de mes inquiétudes en ce qui concerne l'évolution du droit d'auteur, spécialement dans le cadre des démarches de l'Office mondiale de la propriété intellectuelle.

Je profite de cet article pour indiquer que le projet de loi dont j'ai parlé il y a quelques mois, déclinaison de la directive européenne sur la protection du droit d'auteur, devrait bientôt être inscrit au programme du Sénat.

En attendanst une nouvelle plus sympa. Quatre organismes de recherche français ont décidé de rendre public un certain nombre de travaux de recherche.

Il s'agit du CNRS, de l'INRIA (organisme très habitué au partage de connaissances), de l'INSERM et de l'INRA.

Le communiqué de presse sur le site du CNRS

Je cherchais quelques méthodes et règles de présentation de mémoire. D'aucuns comprendront pourquoi (ils sont concernés aussi, donc l'article peut aussi les intéresser).

J'ai trouvé plusieurs sites qui traitent du sujet. Le site de l'Université catholique de Louvain est une mine inépuisable d'information et de connaissances mises en ligne. Il en est de même sur le site de l'Univesité de Genève.

Les règles semblent identiques dans les pays francophones ainsi que dans toute la communauté universitaire. Les modules de Latex sont assez semblables entre le français et l'anglais.

Les règles étant posées il faut les utiliser, et le plus important reste le fond.

Le site de l'Université catholique de Louvain
Université de Genève
Construire une bibliographie sous Latex

Nous avons tous appris lundi soir, que le conseil des ministres européens, et non la commission européenne, avait accepté le projet de directive sur le brevets d'invention mise en oeuvre par ordinateur utiliser les procédures normales des institutions européennes.

S'il y a désaccord sur la procédure utilisée par le Conseil des ministres, seuls les gouvernements des pays européens peuvent engager un contentieux et non le parlement européen.

Dimanche soir, j'ai écrit à chaque député européen élu en France, (Ari Vatenen est député européen élu en France, mais non Français) pour connaître leur position sur ce sujet et les actions qu'ils comptaient mettre en oeuvre pour s'y opposer le cas échéant. Sur les 78 députés, seuls 5 m'ont répondu: - Ari Vatenen, le sus nommé - Patrick Louis - Alain Lipietz - Michel Rocard - Pierre Moscovici

Les deux premiers m'ont précisé qu'ils prennaient bonne note mais qu'ils n'étaient pas spécialistes du sujet. Alain Lipietz m'a confirmé son opposition a un texte flou qui encourage l'OEB à la validation systématique de brevets dans ce domaine. Les deux derniers m'ont expliqué que la directive n'était pas approuvé, mais allait être soumise au vote du parlement. Ils m'ont aussi expliqué que les oppositions que soulève cette directive ne devaient pas être l'objet d'amalgame avec le projet de traité et ne pouvaient donc pas être un motif d'opposition.

Je ne mets pas en doute l'opposition de Michel Rocard à la directive dns son état actuel. Je leur ai réécrit pour savoir la suite qu'ils comptaient donner.

Je vous invite à vous adresser aux députés européens. J'ai rassemblé leur adresse de messagerie, voir le lien ci-dessous.

Il s'agit de la suite de la news précédente.

Il reste deux mois et demi avant le référendum français sur le traité constitutionnel. Le mode d'approbation de la directive sur les brevets logiciels est un exemple interessant pour tester le mode de fonctionnement des institutions européennes.

Ainsi à la veille de la consultation des français sur ce sujet, une question très réelle nous est posée par l'approbation de cette directive qui sera ensuite déclinée en droit national. Déclinaison qui ne laisse aucune marge de manoeuvre aux états.

Rappelons que cette directive a pour objet de rammener dans le droit commun de la protection de la propriété industrielle, la mjorité des logiciels.

Cette mesure condamnera les logiciels libres et l'idée que les connaissances sont universelles et donc libres d'accès. Qu'en sera t'il lorsque l'Office européen des brevets aura légalement validé un brevet sur un logiciel dit à caractère technique. L'algorithme mis en oeuvre sera verrouillé par le droit du brevet.

Il se pourrait que la commission européenne ait raison de plusieurs années de lutte des détracteurs de ce projet. En effet, cette semaine le projet de directive pourrait être ratifié sans vote du parlement.

A titre de citoyen, dans le contexte de prélude au référendum français j'ai besoin de connaître la position des élus qui représente la France, qui me représente dans les divers institutions. Ca me parait nécessaire pour le sujet propre, mais aussi pour affiner mon analyse en vu du 29 mai 2005.

Donc je leur écris cette après-midi.

Adresse des députés européens
L'approbation au Conseil des ministres du 07/03/05