L'année dernière au cours des rencontres mondiales des logiciels libres à Dijon, la nouvelle était tombée : la directive européenne sur les brevets logiciels était repoussée.

Depuis la fin de l'année dernière, le sous-marin de la loi dite DADVSI faisait surface après plusieurs mois, voire plusieurs années de maturation (après plusieurs années poua! ). Et hop le rédacteur s'en était donné à coeur joie. Petit rappel du feuilleton : - la lecture avait vu une réaction citoyenne des députés", où le ministre de la culture était visiblement dépassé - un amendement instituant la licence globale était passée là aussi en débordant le dit ministre - puis back to the future on efface tout et on recommence - puis on remet l'ouvrage sur le tablier -> renvoi en commission

Bon, la France a vécu d'autres épisodes, le CPE, Clearstream, les officines. L'actu était chargée. Maintenant c'est la coupe du monde, donc on en profite pour liquider les affaires trop compliquée pour que le bon peuple s'y intéresse.

Donc en ce qui concerne DADVSI, on passe en force : on réunit une commission mixte (Sénateurs et députés) et on revient sur une version hard (55 nouveaux amendements ont été introduits).

Rappelons l'enjeu, fin de la copie privée (d'aucuns diront encadrement de la copie privée), limite importante à l'interopérabilité (ce qui permet de comprendre comment sont écrites les données par un système pour pouvoir les réutiliser avec un autre système), risque très important pour les logiciels libres.

Ce projet de loi, déclinant une directive européenne, non exempte de contradictions, sera présenté dans sa nouvelle forme à la dernière journée de la session parlementaire, c'est à dire après-demain. Même chez les parlementaires de la majorité, ce texte revisité par la CMP ne fait pas l'unanimité (pour le moins).

Après s'être opposé au texte, nombreux sont ceux qui sont montés en ligne pour dénoncer la méthode de "passation". (voir le témoignage de Richard cazenave sur son site).

En effet, sans plaisanter, des parlementaires se sentent responsables du mandat que les électeurs leur ont confié ... à quelques mois des échéances électorales.

Il reste à écrire aux parlementaires : à chacun de jouer son rôle de citoyen.

PS : il n'a pas été possible de livrer au premier ministre la pétition que nous avions été 165 000 à signer. En effet, Richard Stallman, père de la licence logiciel libre, accompagné de Frédéric Couchet, se sont vus arrêtés à quelques centaines de mètres de Matignon, où rendez-vous avait été pris avec M. le premier ministre.

L'article sur Zdnet
Réaction de Richard Cazenave député UMP.
Rendez-vous annulé avec le premier ministre
Où les éditeurs s'invitent à l'assemblée nationale