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lundi 31 juillet 2006

DADVSI, le conseil constitutionnel porte l'estocade

Lors des RMLL, alors que la loi avait été votée dans des conditions dignes d'une république bananière, un espoir restait. Des députés de droite et de gauche, conscients du risque que faisaient peser les mesures arrêtées, avaient présenté un recours devant le conseil constitutionnel en mettant en avant les excès de cette loi en particulier devant les droits du citoyen. Et là, cette assemblée de sages a porté le coup de grace, non seulement en ne retenant pas les arguments, mais bien plus, en revenant sur la loi.

Ainsi, c'est l'enterrement de première classe pour l'interropérabilité, c'est le durcissement des mesures de sanction, c'est l'interdiction d'utiliser des outils de peer to peeer (donc quelque soit la finalité, c'est la fin de la copie privée. Revenons à des articles publiés entre autres sur de site il y a 2 ans. Les motivations de la loi s'appuyaient sur la protection de la création, personne aujourd'hui ne doit être trompé il ne s'agit que de protéger l'industrie du numérique. L'attitude de la majorité de nos élus est inquiétante, elle montre le manque d'implication sur un sujet certes complexe, mais qui touche aux libertés. Nos députés étudient-ils aussi peu les textes qui leur sont proposés au vote ?

Chistophe Espern trace, comme d'ailleurs François Bayrou l'avait évoqué à Nancy cet été, les dernières possibilités d'action pour le citoyen : la déclaration des droits de l'homme introduit le droit de résistance à l'oppression pour le citoyen, à chacun de l'utiliser pour agir légalement.

dimanche 9 juillet 2006

L'accès au savoir - un problème de société

ette année encore les rencontres mondiales des logiciels libres ont tenu leurs promesses. Rencontrer au quotidien des personnes qui donnent de leur temps, de leur énergie pour faire avancer des projets qui ont pour finalité un accès plus facile et plus efficace à la connaissance et au savoir, a quelque chose d'irréaliste pour certains ou de porteur d'espoir pour d'autres.

A Dijon, l'année dernière, c'était la victoire contre les brevets logiciels qui plannait, cette année c'était la défaite contre DADVSI.

La table ronde qui a réuni Michel Rocard, Richard Cazenave, Martine Billard et François Bayrou a été un moment fort sans nul doute.

Bien sur l'unanimité qui régnait s'apparentait à une forme d'angélisme ou d'excès de naïveté, peu importe. Je crois que les élus ont entendu le message d'une communauté plutôt indépendante des courants politiques (j'ai dit plutôt, la non plus pas de fausse naîveté), et la communauté a, à mon sens muri dans ce combat qui est loin d'être terminé.

Elle a appris à construire de vrais argumentaires et à abandonner les horripaux et archétypes du Linuxien à courte vue. J'en ai aussi tiré quelques leçons, au regard de l'action citoyenne que je peux mener, je dois être moins succeptible, et n'attendre des interlocuteurs politiques que ce qu'ils peuvent livrer. Ce qui implique en particulier de placer le débat au niveau des arguments d'un côté et de l'autre : en apporter mais aussi les exiger.

L'absence de réponse à mes interrogations des trois députés du Cher sur leur position quant à DADVSI m'avait profondément déçu. Après tout je n'ai peu être pas fait le nécessaire pour les sensibiliser. Et je pense que le premier qui acceptera de répondre publiquement à mes questions "stimulera" les autres. Ils doivent aussi comprendre qu'on ne peut pas se répandre sur un blog politique avec les mots liberté, droit ou bien libération du droit à entreprendre ... porter un discours à Paris, se plaindre de ces effets aussitôt rentrés dans leur circonscription ou rester sourd aux citoyens qui les interrogent. Je ne manquerai pas de restituer le fond des entretiens à venir<;

Table ronde politique aux RMLL 2006

Les photos