mercredi 21 décembre 2005
Où la loi du commerce dicte l'exercice des législateurs
Par Hervé, mercredi 21 décembre 2005 à 06:52 :: Economie
Cela fait deux ans que ceux qui s'interessent aux droits d'auteur tiraient la sonnette d'alarme. La France n'écahppait pas à la règle que l'on pourrait dicter par l'OMC : traduire en droit français une directive de l'OMPI visant à protéger les droits des éditeurs multimédias. Cet oukaze de l'OMPI avait été traduit dans une directive européenne, elle devait donc être traduite à nouveau dans chaque pays membre pour être applicable.
Ce sujet n'a passionné personne alors qu'il touche tout le domaine de la culture et de l'accès au savoir. Il fallait lire la motivation de la loi : protéger la création. De protection, il y a surtout un panel de sanctions et de verouillages technologiques.
Le gouvernement français a choisi la procédure d'urgence : une seule lecture à l'assemblée nationale, ainsi l'arsenal des amendements est inutile, c'était pourtant la seule possibilité pour les opposants à ce projet pourfaire réfléchir leurs collègues représentants de la nation. Cette nuit la démonstration n'a pas été faite par les opposants des dangers de cette loi : pouvoir donner aux éditeurs y compris dans les services publics (les négociations des bibliothécaires publics avec les détenteurs de droits de publication, non pas les auteurs mais ceux qui commercialisent), mais par un éditeur de musique qui a voulu faire comprendre aux députés les dansgers du téléchargement sur leur équilibre financier !
Voilà une nouvelle image de la démocratie, triste représentation, tristes représentants du peuple.