Nous avons tous appris lundi soir, que le conseil des ministres européens, et non la commission européenne, avait accepté le projet de directive sur le brevets d'invention mise en oeuvre par ordinateur utiliser les procédures normales des institutions européennes.

S'il y a désaccord sur la procédure utilisée par le Conseil des ministres, seuls les gouvernements des pays européens peuvent engager un contentieux et non le parlement européen.

Dimanche soir, j'ai écrit à chaque député européen élu en France, (Ari Vatenen est député européen élu en France, mais non Français) pour connaître leur position sur ce sujet et les actions qu'ils comptaient mettre en oeuvre pour s'y opposer le cas échéant. Sur les 78 députés, seuls 5 m'ont répondu: - Ari Vatenen, le sus nommé - Patrick Louis - Alain Lipietz - Michel Rocard - Pierre Moscovici

Les deux premiers m'ont précisé qu'ils prennaient bonne note mais qu'ils n'étaient pas spécialistes du sujet. Alain Lipietz m'a confirmé son opposition a un texte flou qui encourage l'OEB à la validation systématique de brevets dans ce domaine. Les deux derniers m'ont expliqué que la directive n'était pas approuvé, mais allait être soumise au vote du parlement. Ils m'ont aussi expliqué que les oppositions que soulève cette directive ne devaient pas être l'objet d'amalgame avec le projet de traité et ne pouvaient donc pas être un motif d'opposition.

Je ne mets pas en doute l'opposition de Michel Rocard à la directive dns son état actuel. Je leur ai réécrit pour savoir la suite qu'ils comptaient donner.

Je vous invite à vous adresser aux députés européens. J'ai rassemblé leur adresse de messagerie, voir le lien ci-dessous.